La valorisation des résultats de la recherche scientifique : point de vue institutionnel et juridique

Cette contribution a pour objet de présenter, dans un premier temps, les institutions de valorisation de la recherche scientifique en France et à l’Université de Bourgogne, ainsi que les traits caractéristiques des systèmes de propriété intellectuelle sur lesquels ces institutions reposent pour l’essentiel; dans un second temps, sont évoqués quelques aspects de l’évolution récente du droit des brevets, particulièrement significatifs des enjeux de la brevetabilité en termes de valeur.