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« La valorisation des résultats de la recherche scientifique : point de vue institutionnel et juridique »

Chapitre d'ouvrage

« La valorisation des résultats de la recherche scientifique : point de vue institutionnel et juridique »


  • Pages : 95 à 102
  • Support : Document imprimé
  • Langue : Français
  • ISBN : 978-2-915552-98-02
  • Date de création : 04/01/2011
  • Dernière mise à jour : 04/01/2011

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Résumé 

Français

Cette contribution a pour objet de présenter, dans un premier temps, les institutions de valorisation de la recherche scientifique en France et à l’Université de Bourgogne, ainsi que les traits caractéristiques des systèmes de propriété intellectuelle sur lesquels ces institutions reposent pour l’essentiel; dans un second temps, sont évoqués quelques aspects de l’évolution récente du droit des brevets, particulièrement significatifs des enjeux de la brevetabilité en termes de valeur.

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